Résolutions 2006
L’Assemblée Générale des Copropriétaires des maisons de la mer et des maisons des jardins réunie le 15 Août 2006 a adopté les résolutions suivantes :
RESOLUTION 1:
Le projet d’extension et de renouvellement du réseau eau potable étant en cours de réalisation, il a été décidé ce qui suit :
L’octroi de l’autorisation de se brancher sur les nouveaux réseaux eau et/ou électricité est subordonné à la présentation d’un quitus concernant la situation vis-à-vis de la copropriété.
RESOLUTION 2:
1/- Ne peuvent se présenter aux élections du Comité Syndical que les
propriétaires répondant aux conditions suivantes
• Etre en règle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de toutes les dettes relatives aux charges de copropriété et aux différentes consommations privatives (eau, électricité, téléphone...).
• Justifier d’une ancienneté d’au moins trois ans en qualité de propriétaire, soit aux Maisons de la Mer ou aux Maisons des Jardins.
2/- Les fiches de candidature pour le Comité Syndical sont remises aux propriétaires candidats 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Ces fiches doivent être retournées à la Direction de la Gestion du
Patrimoine au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Passé ce délai ces candidatures seront considérées irrecevables.
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