Le comité Syndical

Résolutions 2007

L’Assemblée Générale des Copropriétaires des maisons de la mer et des maisons des jardins réunie le 22 Août 2007 a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution :
En application de l'article 43 du règlement de copropriété autorisant l'Assemblée Générale à préciser les modalités du paiement des charges de copropriété.

Et vue la lenteur du rythme de recouvrement des charges de copropriété par rapport aux engagements financiers de la copropriété.

Et vue la faiblesse de taux de couverture des dépenses à partir des recettes.

Etant donné la nécessité, pour le syndicat des copropriétaires, de disposer des fonds nécessaires afin de pouvoir faire face aux dépenses, de gérer et entretenir les parties communes, et réaliser dans les délais prévus, les programmes prévus par le budget de fonctionnement normal ou par le budget d'investissement,

Nous présentons à l'Assemblée Générale des copropriétaires des Maisons de la Mer et des Jardins, pour approbation et adoption, la résolution dont texte ci après :

Texte de la résolution :

Chaque copropriétaire s'obligé à payer, à l'avance, sa part contributive dans les charges des copropriété prévues dans le budget de fonctionnement normal et dans le budget d'investissement, approuvés par l'Assemblée Générale, de la manière suivante :

• 50% dans un délai ne dépassant pas le 31 Décembre, de l'année durant laquelle l'Assemblée Générale a voté le budget prévisionnel pour l'année suivante
• 50% dans un délai ne dépassant pas le 31 Mars de l'année suivante (année pour laquelle le budget sus indiqué a été voté).

Les procédures prévues par le règlement de copropriété notamment les articles 45, 46, 65 et 66 demeurent applicables en cas de retard ou de refus de paiement.

Deuxième résolution :
Dans le cadre de la continuation de la réalisation du programme de mise à niveau de la station sur le plan de son infrastructure,

Vu la vétusté du réseau interne d'assainissement et le délabrement de ses équipements,

Et suite à l'opération globale de diagnostic et d'inventaire effectuée par l'ONAS sur toutes les composantes du réseau, et qui a conclu à la nécessité de sa totale rénovation,

Considérant la disposition actuelle et exceptionnelle, formulée par l'ONAS, de prendre à sa charge plus que la moitié du coût global de l'opération de renouvellement et de mise à niveau du réseau, en plus de sa prise en charge de l'entretien, la réparation, la curage et le diagnostic périodiques et réguliers du réseau.

Nous présentons à l'Assemblée Générale des copropriétaires des Maisons de la Mer et des Jardins, pour adoption, la résolution dont le texte suit :

Texte de la résolution :

L'Assemblée générale des copropriétaires des Maisons de la Mer et des Jardins, réunie en date du 22 Août 2007 approuve la rénovation et la mise à niveau du réseau interne d'assainissement en vue de sa prise en charge par l'ONAS, et ce pour un coût global d'environ deux cent dix mille Dinars (210.000DT) qui seront supportés par l'ensemble des copropriétaires et répartis sur trois exercices 2008, 2009 et 2010 de façon égale, soit à raison d'environ 70.000DT par an, et seront inscrits dans le budget annuel d'investissement.

La présente résolution entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale des copropriétaires réunie le 22 Août 2007.

La convention avec l'ONAS ne sera conclue que si les encaissements sur cette opération atteignent 80% des engagements inscrits au titre de l'année 2008 et ce au plus tard le 15 Mars 2008.

Troisième résolution :
Dans le cadre de la rationalisation de la gestion du parking des Maisons des Jardins et de son exploitation de façon optimale,

Et dans le but d'instaurer davantage de transparence et de rentabilité sur les méthodes et moyens de gestion de ce parking,

Et vu la multiplicité des pannes enregistrées au niveau de ses équipements et le délabrement de ses mécanismes,

Et en vue de garantir une efficacité maximale de ses mécanismes de contrôle de manière à assurer une meilleure rentabilité et à éviter les éventuels abus.

Pour toutes ces raisons, il devient impératif de :

• Changer tous les équipements et mécanismes du parking des Maisons des Jardins et sa mécanisation totale
• Révision des tarifs / Horaires appliqués pour ce parking

Par conséquent, nous présentons à l'Assemblée Générale, pour approbation et adoption, la résolution dont texte ci après :

Texte de la résolution :

•  L'assemblée Générale des copropriétaires réunie le 22 Août 2007, approuve le changement de tous les équipements du parking des Maisons des Jardins, pour un coût total préliminaire d'environ 150.000 DT susceptible d'être révisés, qui seront supportés par l'ensemble des copropriétaires et seront répartis sur deux exercices 2008 et 2009 de façon égale, soit à raison d'environ 75.000 DT, par an, qui seront inscrits dans le budget annuel d'investissement.

Les travaux ne seront engagés que si les encaissements sur cette opération atteignent 80% des engagements inscrits au titre de l'année 2008 et ce au plus tard le 15 Mars 2008.

•  Révision des tarifs / horaires appliqués pour ce parking en fonction des saisons et des mois de l'année, par rapport au tarif actuel qui est de 1 dinar pour chaque tranche de six heures, et ce conformément au tableau suivant :

La présente résolution entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale des copropriétaires réunie le 22 Août 2007.

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